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générales
de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ SAS GAÏAGO

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues par SAS GAÏAGO ou ses représentants avec sa clientèle, y compris à l’international. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente sans possibilité pour ce dernier d’opposer des dispositions contraires ou complémentaires quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de SAS GAÏAGO.

Ces conditions générales prévalent sur tout autre document émis par le client. Toute modification de ces conditions générales est immédiatement applicable aux commandes postérieures et à la date de cette modification. SAS GAÏAGO se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente, de la conclure sous des conditions dérogatoires aux présentes ou encore d’annuler une commande, en cas notamment d’insolvabilité du client, d’un précédent incident de paiement, d’une couverture assurance-crédit totalement ou partiellement refusée, d’une demande ou d’un comportement antérieur anormale ou de mauvaise foi ou en présence d'un nouveau client.

Les offres de SAS GAÏAGO ne s’adressent qu’à des professionnels.

2. OFFRE / COMMANDE / CONCLUSION DE LA VENTE

Les offres de SAS GAÏAGO ont une durée de validité prévue par les termes même de l’offre commerciale remise au client. Ils sont néanmoins révisables en fonction des variations des prix pratiqués par les fournisseurs de SAS GAIAGO notifiés aux clients en respectant un délai de 30 jours calendaires.

Les informations et notamment les tarifs présents sur le site web et autres catalogues et prospectus de SAS GAÏAGO n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les commandes sont valablement émises par écrit (web, courriers...). La vente est conclue par l’acceptation expresse (confirmation verbale ou écrite, mise en œuvre de la livraison) de la commande du client et engage irrévocablement celui-ci sauf si la commande contient des informations contradictoires ou complémentaires aux informations précisées dans l’offre commerciale. Il appartient toujours au client de s’assurer que le produit qu’il commande correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé ses conditions d’utilisation.

3. DÉLIVRANCE / LIVRAISON

SAS GAÏAGO est réputée avoir accompli son obligation de délivrance dès lors que les produits sont remis au client au lieu convenu avec celui-ci. Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif et un quelconque délai ne saurait engager la responsabilité de SAS GAÏAGO. Il est précisé dans l’offre et il s’entend toujours à compter de la date d’acceptation de l’offre avec une tolérance de + ou – 30 jours.

Le client s’engage à être prêt à réceptionner les produits au jour, à l’heure et au lieu convenus. A défaut, SAS GAÏAGO se réserve le droit de facturer au client le temps d’immobilisation du véhicule de livraison sur la base du tarif horaire précisé par le transporteur, une heure entamée valant une heure pleine. Sauf accord contraire, le client autorise SAS GAÏAGO, sans pénalité d’aucune sorte, à procéder à des livraisons partielles.

Le client s’interdit de refuser une livraison sauf à se voir facturer une sanction pécuniaire égale au prix du transport majoré de 20%. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers notre société, qu'elle qu'en soit la cause. Les produits sont expédiés en franco de port ou en port dû. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 2 600 € net HT, pour un point de livraison. Les matières premières sont en prix départ. L’acheteur prendra à sa charge les frais liés à la non-livraison en raison d’éléments mal indiqués (adresse erronée, incomplète).

4. CONFORMITÉ / RECEPTION

La conformité des Produits (état, absence de vice, quantité...) doit être impérativement vérifiée par le client lors de leur réception. En cas d’enlèvement des produits par le client, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée sur le bon d’enlèvement. En cas de livraison par SAS GAÏAGO ou son transporteur, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée par le client sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L 133-3 du Code de commerce, ainsi qu’à SAS GAÏAGO et ce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours ouvrés au transporteur suivant la date de livraison des produits.

À défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés irréfragablement conformes à la commande et la responsabilité SAS GAÏAGO ne pourra être remise en cause à ce titre. De plus, le client est tenu pour responsable de tout préjudice subi par SAS GAÏAGO du fait du non-respect de cette procédure. En tout état de cause, le client s’interdit de procéder à la destruction des produits non conformes ou viciés et doit permettre à SAS GAÏAGO de constater la non-conformité ou les vices cachés et de reprendre les produits. Les produits ayant fait l’objet de réserves ne pourront être retournés à SAS GAÏAGO que selon la procédure de retour de cette dernière, après son accord préalable. SAS GAÏAGO précisera les modalités de ce retour qui sera réalisé sous la responsabilité du client et selon le cas à ses frais, au plus tard dans le mois de leur livraison. Le non-respect de ces règles entraînera le refus des produits retournés.

Enfin, il est indiqué qu'aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé en cas de changement dans la législation française ou supranationale rendant impropre à la consommation ou à la vente ledit produit.

5. PRIX / PAIEMENT

Le prix de vente des produits est celui déterminé par l’offre en vigueur le jour de la commande. Il s’entend hors taxes, franco ou départ selon accord entre les parties. La facture de vente est délivrée le jour de la livraison des produits. Le prix est payable à 45 jours date de facture, par la remise du titre de paiement à la commande (virement bancaire, prélèvement). Le prix facturé sera réputé payé lors de l'encaissement des sommes dues et non lors de la remise du moyen de paiement.

À défaut de remise du moyen de paiement, la délivrance sera suspendue. En cas de défaut de paiement à la date convenue, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à 5 fois le taux de l’intérêt légal. Le client sera aussi redevable envers SAS GAÏAGO des frais engagés par cette dernière pour le recouvrement de sa créance ainsi que d’une somme forfaitaire de 40 € au titre de la procédure du traitement de l’impayé.

Enfin, SAS GAÏAGO pourra suspendre et/ou annuler les commandes en cours sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute déduction effectuée unilatéralement par le client est assimilable à un incident de paiement. De même, aucune compensation ne peut intervenir entre créances réciproques sauf à ce qu’elle ait été préalablement acceptée par écrit par SAS GAÏAGO. En aucun cas, un litige ne peut permettre au client de suspendre le paiement.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES

LES MARCHANDISES VENDUES RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE SAS GAÏAGO JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ EST OPPOSABLE AU CLIENT ET À L’ENSEMBLE DE SES CRÉANCIERS.

Le client informera ces derniers de l’existence de cette clause et de sa force exécutoire. Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que le titre de paiement ait éteint la créance de SAS GAÏAGO. En cas de revente du produit avant paiement par le client, la créance de SAS GAÏAGO se reporte sur le prix perçu ou à percevoir par le client.

Nonobstant ce qui précède, les risques liés aux produits (pertes, détériorations qu'ils pourraient subir ou dommages qu’ils pourraient occasionner) sont transférés au client dès que celui-ci ou son subrogé en a pris possession. Celui-ci est responsable des bonnes conditions de stockage des produits. Le client s’engage à prévenir immédiatement SAS GAÏAGO de son état futur de cessation de paiement, à procéder ou laisser procéder dès l’ouverture de la procédure collective au constat d’existence de marchandises en stock appartenant à SAS GAÏAGO et à lui fournir tout renseignement permettant d’exercer la revendication à l’égard des tiers et autres sous-acquéreurs. Le client est conscient que les produits sont soumis à des conditions de stockage spécifiques qu'il lui appartient de respecter.

En cas de défaut de paiement et nonobstant l’application de l’article 5, SAS GAÏAGO pourra exiger la restitution des produits encore en stock chez le client. Les produits en stock chez le client seront réputés afférents aux factures non réglées. Ces produits devront être restitués à la première demande écrite, aux frais et risques et périls du client.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Pour être prise en considération, toute réclamation de quelque nature qu'elle soit, doit être transmise à SAS GAÏAGO par tout moyen satisfaisant à l'accusé de réception dans un délai de trois jours suivant la réception de la marchandise en cas de non-conformité et dans le même délai à compter de la découverte du vice caché en cas de marchandise viciée. La garantie vices cachés de SAS GAÏAGO relative aux produits qu’elle commercialise est limitée par principe à 18 mois sauf délai plus court en fonction de la nature des produits. Cette garantie ne peut être mise en œuvre qu’après expertise et validation par les services techniques de SAS GAÏAGO.

En tout état de cause, sont exclus de toute garantie les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le client lors de la livraison ou l’enlèvement des produits, les défauts ou détériorations des produits provoqués par l’usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation, par des mauvaises conditions de stockage ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d’utilisation et d’entretien ou encore lorsque les produits ont été modifiés par le client ou un tiers. Toute garantie est exclue en cas de défaut de paiement du prix du produit de plus de deux mois par rapport à la date de paiement figurant sur la facture. Dans tous les cas, la responsabilité de SAS GAÏAGO est strictement limitée au remplacement du produit vicié ou au prix dudit produit et sans aucun dédommagement complémentaire. En tout état de cause, la responsabilité de SAS GAÏAGO est limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par le client.

Enfin, le client garantit SAS GAÏAGO contre toute action intentée contre elle par les tiers en raison de fautes commises par lui-même ou par ses préposés et prendra à sa charge tous les frais que SAS GAÏAGO serait amenée à engager pour sa défense (frais de procédures et autres honoraires d'auxiliaires de justice) ainsi que toutes les sommes qu'elle devrait verser au titre d'indemnités y compris dans le cadre de transactions.

8. FORCE MAJEURE

Un cas d’événements imprévisibles ou irrésistibles ou extérieurs, ces trois conditions étant alternatives, ou qui rendent plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations SAS GAÏAGO pourra suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant, d’annuler le contrat et sa responsabilité ne pourra être engagée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les formules relatives aux produits commercialisés par SAS GAÏAGO sont la propriété exclusive de cette dernière ce que reconnaît le client qui s’interdit toute tentative d’appropriation de ces formules.

Le client reconnaît qu'il ne bénéficie d'aucun droit de propriété ou d'usage concernant les droits de propriété intellectuelle, en particulier les marques et l'enseigne de SAS GAÏAGO.

10. COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI

Le Client s'engage à se comporter comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, informer sans délai SAS GAÏAGO, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de leur relation, à ne pas porter atteinte à l’intégrité et la présentation des produits ainsi qu’à l’image et la réputation de SAS GAÏAGO.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions de ces conditions générales. Le fait que SAS GAÏAGO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions. Sauf décision contraire du client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier autorise expressément SAS GAÏAGO à faire mention de sa qualité de client de SAS GAÏAGO notamment sur ses documents commerciaux ou promotionnels, sans indemnité ou toute autre forme de contrepartie.

12. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Toutes les ventes y compris à l’export sont soumises exclusivement à la Loi française. Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution des ventes est de la compétence exclusive des Tribunaux de RENNES, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement. Le client devra rembourser tous les frais engagés par SAS GAÏAGO, occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et autres auxiliaires de justice.

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Gaïago est née en 2014 près de Combourg, en Bretagne, pour répondre à  l'enjeu de revitalisation des sols agricoles localement. Nous sommes aujourd'hui implantés à St-Malo avec l'ambition de déployer notre vision et nos solutions internationalement.
Les co-fondateurs, eux-mêmes issus du monde agricole, sont partis d’un constat simple : nos sols sont détériorés alors qu'ils déterminent la qualité et la quantité de nos cultures et de nos aliments.